Rappel des faits Concernant la gestion des arrêts maladies, la cour de cassation a récemment rendu des décisions s’alignant sur celles de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Déjà en 2023, elle avait opéré un revirement de jurisprudence en permettant au...
Bonne nouvelle pour les emprunteurs : la DGCCRF a récemment sanctionné pour la première fois une banque sur le respect du droit de changer d’assurance emprunteur. Le CIC Est (groupe Crédit Mutuel) a été condamné à 196 000 € pour ne pas avoir traité dans les délais une...
En mars 2024, le Parlement européen a révisé la directive sur le transport routier afin de permettre la circulation des méga-camions dans les pays membres qui choisissent de les autoriser. En France, avec 88 % du fret intérieur transporté par la route, l’introduction...
Faits d’actualité récurrents, les attaques de type cyber ne sont plus des cas à la marge dans notre quotidien. Longtemps perçue comme un marché de niche, l’assurance cyber est désormais au cœur des débats stratégiques des assureurs, des entreprises et des...
