Conjointement le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’une part, et les partenaires et principaux acteurs du numérique en sante d’autre part, publient leur vision de l’évolution du numérique en santé.
Avis du Conseil économique, social et environnemental : séance du 25 mars 2025
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée consultative qui conseille le gouvernement et le parlement sur les questions économiques, sociales et environnementales, tout en représentant les organisations de la société civile et en favorisant la participation citoyenne. Dans cet avis, sont mis en exergue :
- L’intégration du numérique en santé, qui se doit éthique, sécurisée et inclusive.
- La nécessité d’un cadre éthique fort, respectueux des principes de la bioéthique.
- La cybersécurité comme priorité, notamment à travers le renforcement des protections dans les établissements de santé.
- L’interopérabilité des systèmes doit être développée pour améliorer le partage des données entre acteurs.
- Il est crucial de former les professionnels de santé aux outils numériques et de faciliter l’adoption de ces outils par les patients et soignants.
- L’importance du développement de services numériques simples, fiables et sécurisés, accessibles à tous.
- L’accès équitable aux technologies, afin de lutter contre les inégalités d’accès aux soins.
Ces recommandations visent un numérique en santé au service de l’humain, de la qualité des soins et de la cohésion sociale.
Doctrine du numérique en santé du 17 mars 2025
Qu’est-ce que la doctrine du numérique en sante ?
C’est un cadre de référence destiné à tous les acteurs impliqués dans le développement, la régulation ou l’utilisation des services numériques en santé. Elle vise à faciliter l’adoption des principes qui régissent le numérique en santé, tout en répondant aux besoins d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique qui structurent le secteur.
Cette nouvelle édition publiée le 17 mars 2025 propose un cadre d’urbanisation aligné avec la feuille de route du numérique en santé 2023 – 2027 et elle décrit les chantiers prioritaires selon 4 axesstratégiques :
- Développer la prévention et rendre chacunacteur de sa santé.
- Redonner du temps aux professionnels desanté et sécuriser la prise en charge des personnes grâce au numérique.
- Améliorer l’accès à la santé pour les personnes et les professionnels qui les orientent.
- Déployer un cadre propice pour le développement des usages et de l’innovation digitale en santé.
A qui s’adresse Cette doctrine ?
Elle s’adresse notamment aux établissements de santé, aux groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé, aux éditeurs de logiciels, ainsi qu’aux professionnels de santé ou du médico-social qui utilisent ces services numériques.
La version 2025 de la Doctrine du numérique en santé apporte plusieurs évolutions majeures :
- Actualisation du cadre réglementaire : mise à jour du cadre réglementaire national et européen rendant les informations plus accessibles et pragmatiques pour les développeurs, régulateurs et utilisateurs des outils numériques en santé.
- Enrichissement de la « Maison du numérique en santé » : Cette représentation intègre désormais de nouvelles briques dédiées au pilotage de la santé publique et à la gestion des crises sanitaires, offrant une vue exhaustive des services numériques publics et privés destinés aux professionnels de santé, aux établissements sanitaires et médico-sociaux, ainsi qu’aux usagers du système de santé.
- Publication exclusivement en ligne : La Doctrine 2025 est désormais publiée exclusivement sur le portail esante.gouv.fr, permettant des mises à jour plus réactives.
Ces évolutions visent à offrir un cadre structuré, sécurisé et évolutif pour l’ensemble des acteurs du secteur, renforçant l’interopérabilité et la protection des données de santé.
Elle confirme l’accélération du déploiement des services socles issus du Ségur du numérique en santé, la généralisation de l’application carte Vitale, les efforts de sécurisation et de simplification des échanges et aussi l’enrichissement de la Maison du numérique en santé.
Quel bilan ?
Le CESE n’a qu’un rôle de conseiller, la doctrine du numérique en santé pose un cadre de référence opérationnel pour les acteurs du numérique en sante. Il est de bonne augure de noter que leurs visions convergent. Parmi les enjeux exprimés, nous mettrons plus particulièrement l’accent sur deux d’entre eux :
- La souveraineté et la sécurité numérique.
- L’offre de services à la fois utiles et conviviaux mais aussi fiables et sécurisés.
Nous nous devons d’être vigilant sur l’équilibre entre ces deux enjeux qui peuvent se montrer contradictoires, par exemple : la mise en place de services plébiscités par les usagers mais qui ne respectaient pas les règles de sécurité des données. Nous constatons avec le développement des réseaux sociaux que le grand public n’est pas toujours assez attentif aux problèmes de sécurité des données pour peu qu’on lui offre un service qu’il apprécie. S’agissant des données de sante ce sujet devient d’autant plus crucial.
Pour illustrer cette problématique, le CESE traite du sujet de la plateforme Doctolib. Tout en soulignant que la très grande utilisation de cette plateforme montre qu’elle répond à un besoin, elle pose néanmoins des questions en lien direct avec les priorités identifiées par cet avis. Une première difficulté tient aux conditions d’hébergement des données de santé transmises à Doctolib. Celles-ci sont stockées sur le cloud d’Amazon Web Service, soumis au droit américain. Or, cet avis le souligne, la confiance des usagers indispensable au développement du numérique en santé, passera par la garantie que le cadre juridique français et européen sera effectivement appliqué à leurs données de santé. La création sur Doctolib d’une fonctionnalité « santé » stockant les documents des usagers vient également semer le doute sur le rôle et la place que l’on veut donner à Mon espace santé. Une telle évolution fera de facto de Doctolib un concurrent de Mon espace santé. Autre fonctionnalité plébiscitée par le public, la prise de rendez-vous médicaux sur laquelle Doctolib a déjà pris une place prépondérante alors que Mon Espace Santé ne propose pas ce service.
Comme nous l’avions déjà évoqué dans notre précédent article cette concurrence entre Doctolib et Mon Espace Santé est réelle bien que nous pourrions imaginer que les deux plateformes puissent se compléter en intégrant respectivement leurs services pour offrir une expérience utilisateur plus fluide et une meilleure coordination des soins. Les utilisateurs pourraient ainsi bénéficier des points forts de chaque plateforme : la simplicité et l’efficacité des services proposés avec Doctolib et la gestion complète et sécurisée des informations médicales avec Mon Espace Santé.
Mais les pouvoirs publics ne doivent faire preuve d’aucune ambiguïté sur la place et sur le rôle de Mon Espace Santé comme infrastructure socle du numérique en santé français, pensée et conçue comme un service public et préservée de toute possibilité de financiarisation.
Pour en savoir plus :
Avis du CESE :
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2025/2025_06_numerique_sante.pdf
Doctrine du numérique en santé :
