L’administration fiscale française a initié une réforme d’envergure visant à généraliser la dématérialisation des factures afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA et assurer une plus grande transparence des transactions commerciales.
Les entreprises devront toutes être en capacité de recevoir et émettre des factures au format électronique (Facture X, Cii, UBL) à horizon 2027. Lesdites factures portant sur des transactions d’entreprises établies en France et assujetties à la TVA française, y compris les entreprises bénéficiant du régime de la franchise en base, devront transiter via les PDP (plateformes de dématérialisation partenaires – certifiées par l’état et immatriculées par la DGFIP). Les éléments de transaction seront ensuite transmis à l’administration fiscale via le PPF (Plateforme Public de Facturation).
En parallèle, les données de transactions internationales et BtoC feront, elles aussi, l’objet d’une transmission à l’administration via le « e-reporting ».
La mise en conformité aux exigences de l’administration n’est pas sans impact pour les entreprises :
– des frais à optimiser
– des process de gestion de factures à refondre, et à adapter afin d’échanger avec les PDP
– des pratiques comptables à revoir, parfois imposées par l’administration (ie. Gestion de sous-traitance)
– des référentiels à mettre à jour
– des équipes comptables et IT (a minima) à mobiliser
L’ampleur de ces changements dépendra de la taille de l’entreprise mais aussi de son appartenance ou non à un groupe, ainsi que de son secteur d’activité. Dans des environnements complexes comme la promotion immobilière, les impacts peuvent être démultipliés.
Un acteur majeur du secteur immobilier, accompagné par Kern Consulting, a anticipé ces enjeux dès la phase d’appel d’offres. Il a fait le choix d’une PDP unique pour l’ensemble des sociétés du groupe et de ses périmètres d’activité. Ce choix stratégique a permis une revue en profondeur des processus de gestion de factures, ainsi qu’une harmonisation inter-entreprises, parfois jusque dans les pratiques comptables.
La démarche va bien au-delà de la simple mise en conformité : elle transforme durablement les méthodes de travail du groupe
D’où la nécessité d’anticiper l’entrée en vigueur de la réforme… D’autant que des éléments externes viennent accentuer la pression sur les entreprises :
– Le revirement de l’administration, fin 2024, obligeant toute entreprise de s’accoster à une PDP. Cette annonce tardive créée un engorgement des PDP qui ont, aujourd’hui, des difficultés à répondre à la forte demande.
– La règlementation reste partiellement instable, ce qui entretient une part d’incertitude et ralentit certains chantiers de mise en conformité
La transversalité d’un tel projet de mise en conformité requiert rigueur et compréhension des métiers puisqu’il implique des directions qui n’ont pas toujours l’habitude d’échanger (direction financière, équipes IT et éventuellement achats ainsi que les opérationnels). Le pilotage doit être structuré et permettre des arbitrages efficaces, pérennes, liés aux réalités métiers. Si elle est bien appréhendée, cette réforme est une réelle opportunité de dépoussiérer et optimiser certains fondamentaux de l’entreprise.
