Les 15 et 16 novembre, l’Agence du Numérique en Santé et le GIE SESAM-Vitale ont réuni pour la première fois conjointement les entreprises du numérique en santé, au siège de la Caisse nationale d’assurance maladie. C’est l’occasion de faire un petit point d’avancement, dans la continuité de nos articles sur le développement du numérique en santé.

Premières ‘Journées nationales des industriels’ (JNI)

La première journée de cette manifestation fut consacrée à la présentation aux industriels des services d’accompagnement de proximité et de soutien à l’innovation, au partage des avancées et les perspectives à venir sur les référencements nationaux, les services et référentiels socles. La deuxième journée était composée d’ateliers de co-construction et de webinaires pratiques et opérationnels.

Des structures pour aider les industriels du numérique en santé

L’Agence du Numérique en Santé, le GIE SESAM-Vitale et la Caisse nationale d’assurance maladie souhaitent embarquer les industriels dans l’accélération du numérique en santé et fixent dans cet objectif les grandes orientations des années à venir en recherchant la concertation et l’écoute avec tous les acteurs de la filière des entreprises du numérique en santé.  

La mission de l’ANS pour les industriels est d’apporter une simplification des informations, une personnalisation des conseils, la mise à disposition d’une identification unique et sécurisée, une contractualisation unique et dématérialisée. Dans ce but l’ANS développe une offre de services coordonnée et concertée entre les acteurs de l’écosystème au bénéfice des industriels. Cette offre de services se compose des référentiels et des mécanismes de référencement, des dispositifs de paiement incitatifs et du portail aux industriels. Au sein de l’ANS une équipe dédiée à la charge de l’accompagnement de tous les industriels et de l’animation de l’écosystème du numérique.

Pour le GIE SESAM-Vitale, les réalisations s’articulent autour du fonctionnement et du développement des cartes vitales, ainsi que de la mise en place et du déploiement des services et plateformes numériques de santé. Ceci concourant au développement et à la digitalisation de la relation avec les industriels. Pour son directeur les chiffres sont encourageants : plus de 1 500 industriels accompagnés, 5 000 contacts et 18 000 labélisations. 

Le GIE SESAM-Vitale et l’ANS coopèrent dans un objectif commun de modernisation de la filière industrielle, notamment dans le domaine de l’interopérabilité et de la cybersécurité pour ‘Mon espace santé’. Avec des enjeux importants sur le référencement des services numériques du catalogue de ‘Mon espace santé’ et sur le développement du bouquet de services dans le cadre d’Améli pro[1].

Des travaux qui avancent conformément aux ‘feuilles de route’  

Pour la délégation au Numérique en santé (DNS) il faut simplifier la relation avec les industriels. La feuille de route 2023-2027 s’inscrit dans la continuité de la précédente pour développer des actions prioritaires sur les usages et les politiques publiques relatives à la prévention et à l’accès aux soins. Sur le sujet important de la souveraineté des données, le chantier de la refonte de la certification HDS (Hébergeur des données de santé) [2] est en cours, la concertation vient de se terminer.

Les intervenants s’accordent pour considérer que « le premier étage de la fusée est lancé avec’ Mon espace santé’ » et précisent « nous allons continuer à enrichir et améliorer ‘’Mon espace santé ». L’arrivée du catalogue de services concrétise le franchissement d’une nouvelle étape.

Le catalogue de services est désormais disponible dans ‘Mon espace santé’

‘Mon espace santé’ compte à ce jour 7.2 millions de comptes actifs sur les 65,4 millions de comptes ouverts sur le principe de l’opt-out[3]. Le taux de réfractaires (personnes refusant formellement l’activation de leur espace) est inférieur à 2%. Depuis le mois de mai c’est environ 600 000 activations supplémentaires chaque mois. En mai également a été mis à disposition l’application mobile qui recense déjà plus de 540 000 téléchargements. A noter que 42% des utilisateurs actifs ont commencé à mettre à jour leur profil médical.

L’évolution se poursuit avec l’ouverture du catalogue de services, c’est-à-dire une offre de services numériques pour prendre soin de sa santé.  Des services qui proposent par exemple la prise de rendez-vous médicaux, les mesures quotidiennes de la tension ou du poids, le suivi de maladie chronique, ou encore l’accès à des portails patients d’établissements de santé.

Qu’ils soient gratuits ou payants, émanant d’acteurs publics ou privés, dans les champs de la santé ou du bien-être, d’autres services numériques grand public pourront rejoindre le catalogue de ‘Mon espace santé’. Les services référencés doivent respecter les exigences d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique de la doctrine du numérique en santé, définies par l’ANS.

Les services de confiance référencés sont d’ores et déjà visibles pour les usagers qui disposent d’un profil ‘Mon espace santé’. Les premiers services au rendez-vous sont : Appfine (Openxtrem), Compte Ameli (Assurance Maladie), FreeStyle LibreLink (Abbott), ID-U Santé (IDTAG), Libheros.fr, Mapatho, Mémo Santé Enfant (MSA), Mes médicaments chez moi (Groupe La Poste), MyGHT Limousin (Exolis), Santé.fr, VIDAL Ma santé, Withings Health Mate.

Très récemment lors de la commission de référencement du 2 décembre 2022, le ministère de la Santé et de la Prévention a référencé 3 nouveaux services [4] dont l’incontournable Doctolib.

Début 2023, les services inscrits au catalogue pourront proposer aux utilisateurs d’échanger des données avec ‘Mon espace santé’ pour améliorer la qualité du service rendu, les utilisateurs restants libres d’utiliser ou non les services et applications de leurs choix. Puis en cours d’année arrivera l’agenda médical qui permettra le regroupement des rdvs, ainsi que les alertes pour le dépistage et vaccination.

La CNAM crée un département Télésanté et Innovation Numérique  

L’Assurance Maladie occupe une place importante dans la structuration du développement de la santé numérique. Pour mieux répondre aux enjeux et accompagner tous les acteurs du secteur (patients comme professionnels de santé), la CNAM annonce la création d’un département dédié à la Télésanté et Innovation numérique.

L’Assurance Maladie souhaite ainsi contribuer davantage à l’accélération et à la structuration de la santé numérique tout en veillant à la régulation de l’écosystème. Ce nouveau département contribuera à la définition des modalités d’encadrement, de référencement et de remboursement des acteurs de la télésanté (télésurveillance, téléconsultation, téléexpertise, etc.) et de la santé numérique, que ce soient des applications à destination des patients (parcours patient, thérapies digitales, etc.) ou celles utilisées par les professionnels de santé (e-parcours, messagerie instantanée, aide au diagnostic, etc.).

Dans chacune de ces actions, le département veillera à la prise en compte des objectifs de santé publique, d’amélioration de la qualité des soins et d’efficience de la dépense publique afin de mettre l’innovation numérique au service d’une meilleure santé de la population. [5]

Adoption des outils et souveraineté des données

Comme le souligne Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM « la bataille des usages est l’immense défi qui est devant nous ». En effet si les sujets techniques avancent de manière satisfaisante (socle, référencement …)  ce qui fera la réussite du projet c’est l’adoption de ces outils par les utilisateurs, qu’ils soient professionnels de santé ou patients.

L’autre enjeu d’importance est la souveraineté des données de santé, pour laquelle les pouvoirs publics doivent aller vers plus de maitrise des systèmes pour pouvoir durablement défendre le patient, l’usager et l’utilisateur.  

Le gouvernement a lancé en 2021 la stratégie d’accélération en santé numérique, en soutenant l’émergence d’un écosystème en France avec l’objectif de rattraper le retard pris dans le numérique en santé : nous sommes en bonne voie.


[1] Permet aux professionnels de la santé de consulter leurs coordonnées et informations professionnelles et de suivre les paiements en tiers-payant. Accès protégé avec identifiant et mot de passe.

[2] HDS est une certification obligatoire pour tout prestataire hébergeant ou manipulant des données de santé.

[3] Opt-out :  si l’utilisateur n’a pas dit « non », c’est « oui ».

[4] DigiHOSP, un service qui permet aux patients de préparer simplement leur admission à l’hôpital.

Doctolib qui permet de prendre un rendez-vous pour une consultation physique ou vidéo avec un professionnel de santé.

Medaviz, un service de téléconsultation territorialisée et des solutions pour faciliter l’accès aux soins.

[5] Voir le communiqué de presse CNAM CP 16/11/2022 création département télésanté innovation numérique