Reforme du label ISR : quelles perspectives pour les assureurs ?

by | 15 décembre 2023 | Assurance

Une réforme du label ISR, pour Investissement Socialement Responsable, a été annoncée par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, le 7 novembre 2023, avec l’ambition de faire de l’impact climatique « un principe clef du label ». Quelles perspectives cette réforme ouvre-t-elle pour les acteurs de l’assurance ?

Cette nouvelle version du label ISR, bien plus sélective que la version actuelle, entrera en vigueur à partir du 1er mars 2024 ; les développeurs d’énergie fossile en seront alors exclus. Ce label, créé en 2016 par le Ministère de l’Economie et des Finances et qui atteint 773 milliards d’euros d’encours à fin octobre 2023, a vu sa crédibilité entachée puisque des fonds finançant des entreprises par nature polluantes pouvaient en bénéficier. Bientôt, ne seront plus labellisés les fonds qui financent des entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires dans le charbon, l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels [1] et le développement de nouvelles activités liées à l’exploration, la production et le raffinage de pétrole ou de gaz. Ce n’est pas tout, Bercy annonce également que les fonds devront présenter un « plan de transition aligné avec l’Accord de Paris [2] ».

L’entreprise d’évaluation financière Morningstar estime que 45% des 1 174 fonds labellisés ISR ne rentreraient pas dans les clous de la nouvelle version du label [3]. Toutefois, les fonds labellisés auront jusque 2025 pour s’adapter – seuls les fonds candidats au label sont concernés par la réforme dès le 1er mars 2024. Il faudra alors exclure des entreprises telles que TotalEnergies, BP, ENI, Shell ou encore Neste, pour ne citer qu’elles. Cela n’a rien d’une mince affaire, par exemple, TotalEnergies est présente dans pas moins de 161 fonds labellisés ISR – pour un total de 2,4 milliards d’euros, soit 1,6% de la capitalisation boursière du géant pétrolier. Bien qu’il soit encore tôt pour le dire, le nombre de fonds labellisés ISR pourrait fortement se réduire car les nouveaux critères pourraient être jugés trop contraignants par les sociétés de gestion. De plus, il existe, au niveau européen, un système de catégorisation des fonds en fonction de leur nature durable ou non dans le cadre du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Ce système pourrait être considéré suffisant pour que les fonds ne s’adaptent pas au nouveau label ISR.

Pour autant, les assureurs ont tout intérêt à conserver un certain nombre de fonds labellisés ; en effet, ils se sont engagés en 2018 à intégrer au moins un support en unités de compte bénéficiant d’un label durable afin de répondre à la demande croissante des assurés d’avoir la possibilité d’investir sur des produits financiers durables. Il y a en France trois labels : Greenfin [4], Finansol [5] et ISR [6]. En 2022, le nombre de supports en unités de compte labellisés a augmenté de 10% par rapport à 2021, l’encours labellisé atteignant les 131,9 milliards d’euros fin 2022, plus de 99% d’ISR.

Les labels cités sont français et ont été créés avant que l’Union Européenne ne s’attaque à réglementer la finance durable. Depuis 2018 et la mise en place du Pacte Vert – dont l’objectif n’est pas moins que d’atteindre la neutralité carbone dans l’Union en 2050 – la transition de ce secteur est entamée, mais, comment cette réglementation s’articule-t-elle avec l’existant ?

De ce Pacte Vert découlent notamment deux règlements : la taxonomie européenne dite « verte » et la SFDR, soit Sustainable Finance Disclosure Regulation. Ces règlements s’appuient sur le principe DNSH, soit Do No Significant Harm – c’est-à-dire qu’une activité ne peut être considérée comme durable si elle porte un préjudice important à un objectif de durabilité.

La taxonomie européenne

La taxonomie européenne définit six objectifs environnementaux ainsi que les critères permettant de déterminer si une activité économique y contribue substantiellement ou non. Ces objectifs sont les suivants :

  • L’atténuation du changement climatique ;
  • L’adaptation au changement climatique ;
  • L’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines ;
  • La transition vers une économie circulaire ;
  • La prévention et contrôle de la pollution ;
  • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Une activité ne doit en aucun cas être décrite comme durable si elle porte plus de préjudice à l’environnement que les bénéfices qu’elle lui apporte – le principe DNSH.

La Sustainable Finance Disclosure Regulation

La SFDR définit ce qu’est un investissement responsable, le principe DNSH étant un concept clé dans cette définition. Les critères suivent les indicateurs dit ESG [7], soit Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance : ces objectifs ne coïncident pas strictement à ce jour avec ceux décrits dans la taxonomie européenne. La SFDR s’appuie en particulier sur la transparence des informations à fournir aux investisseurs – d’où le D de Disclosure.

La SFDR classe les produits financiers dans trois catégories afin d’orienter les investisseurs vers des fonds durables. Tout d’abord, les produits financiers qui promeuvent les caractéristiques environnementales et sociales fournies par les entreprises qui suivent les principes de gouvernance proposés dans le règlement sont dits « Article 8 ».

Ensuite, les produits financiers qui ont un objectif d’investissement durable environnemental ou social et qui visent à réduire toute incidence négative sur ces plans-là, notamment en fournissant des preuves sur le respect des critères ESG sont dits « Article 9 ». Les autres fonds sans caractéristique formalisée de durabilité sont dits « Articles 6 ». Tout investisseur souhaitant minimiser l’impact de ses encours sur l’environnement évitera les fonds classés dans cette dernière catégorie.

Ces dernières années, les assureurs ont pris conscience de l’importance de prendre en compte les critères ESG dans leurs décisions d’investissements. Une analyse extra-financière des entreprises et des Etats dans lesquels les assureurs investissent est alors réalisée pour ne conserver que les structures ayant des activités durables dans leur univers d’investissement. D’après France Assureurs, en 2022, 82% des actifs gérés par les assureurs ont ainsi été analysés [8] ; les encours des fonds euros sont d’ailleurs à 92% classés en Article 8 au sens de la SFDR.

Evolution de la réglementation européenne

La Commission Européenne a lancé en septembre 2023 une consultation visant à comprendre comment les acteurs financiers ont mis en œuvre la réglementation SFDR, à lister les difficultés rencontrées et à étudier des alternatives pour améliorer le cadre actuel. La Commission a également publié une FAQ visant à éclaircir les attentes de la réglementation vis-à-vis des acteurs de la finance et des investisseurs. Elle y précise notamment que les investissements dits durables selon la taxonomie peuvent automatiquement être considérés comme durables selon la SFDR [9].

Avant cela, la Commission avait demandé en 2022 aux trois Autorités Européennes de Surveillance (AES) de réviser les normes techniques de réglementation (RTS, sorte de décret d’application de la réglementation) [10] établies dans la règlementation SFDR. Le rapport final, publié le 4 décembre 2023, indique notamment les améliorations des informations à fournir sur les investissements pour qu’ils soient considérés comme durables. Elles devraient être approuvées dans un délai de trois mois par la Commission Européenne, avant même les éventuelles réformes issues de la consultation lancée par cette dernière en septembre.

Quel avenir pour le label ISR ?

Nous l’avons vu, le cadre réglementaire autour de la finance durable continue d’évoluer, les labels aussi. Les labels et la réglementation européenne, bien que poursuivant un même objectif de durabilité, ne sont aujourd’hui pas harmonisés.

La récente modification du label ISR pourrait engendrer un abandon du label par certaines sociétés de gestion d’actifs au profit exclusif de la classification SFDR Article 8 ou Article 9. Dans tous les cas, cela permettra certainement une meilleure adéquation entre l’objectif de durabilité des assurés concernés et l’offre qui leur est proposée, les fonds les moins vertueux étant contraints soit de sortir du label, soit d’abandonner leurs investissements les moins durables.

 [1] : Les hydrocarbures non conventionnels regroupent les ressources fossiles gazières et pétrolières dont l’exploitation est complexe. On y retrouve notamment les gaz de schistes, le pétrole lourd, les sables bitumineux, etc.

[2] : L’Accord de Paris a pour principal objectif de réduire considérablement les émissions mondiales de gaz à effet de serre dans le but de limiter à 2°C le réchauffement planétaire par rapport à la période préindustrielle, tout en continuant à fournir les efforts nécessaires pour le limiter encore plus, à 1,5°C.

[3] : https://www.morningstar.fr/fr/news/242747/label-isr–les-r%C3%A8gles-se-durcissent.aspx

[4] : Le label Greenfin garantit la qualité verte des fonds d’investissement, excluant notamment les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans les énergies fossiles et dans le secteur nucléaire. https://www.ecologie.gouv.fr/label-greenfin#:~:text=Cr%C3%A9%C3%A9%20par%20le%20minist%C3%A8re%2C%20le,des%20pratiques%20transparentes%20et%20durables.

[5] : Le label Finansol promeut et valorise la solidarité dans la finance et l’épargne. https://www.finance-fair.org/sites/default/files/2022-04/guide-label-finansol.pdf

[6] : Le label ISR est attribué aux entreprises apportant des preuves sur la qualité durable de leurs investissements. Pour cela, les fonds choisissent deux des quatre indicateurs ESG et démontrent alors qu’ils sont meilleurs sur ces deux indicateurs que leur indice de référence ou que l’environnement d’investissement. https://www.lelabelisr.fr/

[7] : Les Critères ESG prennent en compte les éléments suivants :

  • Les émissions de CO2, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets, etc. pour le pilier Environnement ;
  • La qualité du dialogue social, l’emploi des personnes ayant un handicap, la formation des salariés, etc. pour le pilier Social ;
  • La communication de la rémunération des dirigeants, la part de femmes dans les instances de décision, la lutte contre la corruption, etc. pour le pilier Gouvernance

[8] : Page 20 : https://www.franceassureurs.fr/wp-content/uploads/france-assureurs_assurance-et-finance-durable-chiffres-cles-2022.pdf

[9] : §4 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52023XC0616(01)

[10] : https://www.eiopa.europa.eu/esas-put-forward-amendments-sustainability-disclosures-financial-sector-2023-12-04_fr?etrans=fr