Comme annoncé dans notre article du 25 juillet (lien) la décision est tombée : le Gouvernement a confirmé ce jeudi 29 septembre le transfert du recouvrement des cotisations Agirc Arrco vers les URSSAF au 1er janvier 2023. Ceci pour les entreprises soumises au versement en lieu unique (9 170 entreprises, soit 5,6 millions de salariés) et au 1er janvier 2024 pour les autres.
Les nombreuses alertes remontées par les institutions de retraite complémentaire, les organisations syndicales et patronales, et relayées par la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat, n’ont pas suffi à repousser une nouvelle fois ce projet.
D’un point de vue technique le temps est compté car tout n’est pas encore calé, par exemple le périmètre de chacun des acteurs en termes d’interlocution client, de mode de calcul des points (sur les cotisations calculées par l’Agirc-Arrco ou sur les cotisations déclarées par les entreprises via les DSN). Le scénario doit être arrêté rapidement.
Pour les institutions de retraite complémentaires le sujet du redéploiement des salariés impactés devient prioritaire à courte échéance. Les syndicats voient également dans cette centralisation une première étape vers la constitution d’une caisse de retraite unique.