En 2020, l’article A160-2 du code des Assurances avait déjà fait évoluer significativement le seuil du montant mensuel d’une rente pouvant être rachetée par l’assureur, le passant de 40 € à 100 €. Depuis 1976, cet article permet aux assureurs de proposer à leurs rentiers une sortie en capital avec arrérage unique pour les contrats dits « de faibles montants ». Le seuil est progressivement passé de 200F en 1976 à 110€ depuis juillet 2023.
Quels enjeux pour les assureurs ?
Pour les assureurs, cette évolution du code des Assurances représente une opportunité de réaliser différents gains tout en assurant la satisfaction de leurs bénéficiaires de rentes, qui ont tendance à préférer un capital plutôt qu’une rente de faible montant.
Le premier gain réalisé est un gain de gestion car les assureurs peuvent se libérer de leurs engagements vis-à-vis des contrats de faibles montants, donc à faibles enjeux économiques.
Ce type d’opération permet également aux assureurs de réaliser un gain technique. A la souscription du contrat, un taux dit « technique » a été défini afin de garantir une réévaluation annuelle de la rente. Le Gain Technique Simple sera le montant de la réévaluation du contrat, s’il n’avait pas été racheté, jusqu’à fin de la durée de vie du contrat. Le Gain Technique Réel dépend du taux technique simple mais également des taux de rendement à l’actif, ceux-ci pouvant leur être largement supérieurs, rendant inintéressante l’opération. Dans un contexte actuel de hausse des taux, les assureurs doivent déterminer un seuil de taux technique en dessous duquel il n’est plus intéressant de proposer activement le rachat d’un contrat en fonction des caractéristiques de leurs portefeuilles de passif et d’actif.
Enfin, il existe un enjeu capitalistique dans le cadre des règles Solvabilité 2 : un engagement assurantiel réduit signifie du capital libéré pour d’autres opérations d’assurance.
Notre démarche
Un assureur a sollicité Kern Consulting afin de l’accompagner pour ce type d’opération selon la démarche suivante.
Dans un premier temps, il faut définir le périmètre éligible, en accord avec le Code des Assurances. Ceci permet d’obtenir la volumétrie à traiter est donc de classer les rentiers en différents lots de traitement, afin d’établir un planning.
Ensuite, les processus d’envoi de courriers et de réception des retours sont mis en place et automatisés, afin d’obtenir l’accord du rentier pour procéder au rachat en capital. Les processus permettant de procéder au rachat en capital sont co-définis avec les équipes MOA.
Pour assurer une satisfaction des rentiers, un dispositif de gestion des demandes et des réclamations est établi en amont du premier lot de traitement.
Tout au long de l’opération, un reporting est mis régulièrement à jour afin de garder une vision globale de l’opération.
Chiffres clés de l’opération
- Volumétrie concernée : plusieurs dizaines de milliers de rentes
- Taux d‘acceptation moyen avant relance = 45%, après relance = 55%
- Taux d’appels suite aux courriers = 15% – motifs principaux : explications, date de règlement, impact fiscal
- Taux de réclamations < 5%
Ce type d’opération présente de réelles opportunités pour les assureurs. Cependant, le contexte économique actuel peut impacter la rentabilité des assureurs sur certains contrats à taux techniques faibles.
